CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 - Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cosiliüm dans le cadre de la vente d’accessoires pour cheveux.
 

Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.

 

Toute commande effectué par le client sur le site cosilium.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.


 

Clause 2 - Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Cosiliüm s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cosiliüm. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société Cosiliüm jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Clause 3 - Modalités de paiement
 

Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.


 

Clause 4 - Commandes

 

Les commandes sont passées sur https://www.cosilium.com

 

La société Cosiliüm se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.

 

Toute commande figurant sur Cosiliüm suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client. 

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

 

Clause 5 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Le produit sera accompagné d’une copie de sa facture d’achat.

 

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cosilium.handmade@gmail.com

 

Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Cosiliüm procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir Cosiliüm par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Cosiliüm ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

 

Clause 6 - Disponibilité 

 

Les articles présents sur le site https://www.cosilium.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, Cosiliüm l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

 

Clause 7 - Livraison
 

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.

 

A défaut de mention contraire, dès que la commande du client dépasse 40€, et s'il réside en France métropolitaine, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande. 

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de un à 4 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Cosiliüm. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande. 

 

En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à Cosiliüm.

 

De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Cosiliüm dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Cosiliüm ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.

 

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

 

Choix de livraison

La poste:

  • Lettre suivie: Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
     

  • Colissimo vers la France: Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement à la hauteur de 23€/kilos en cas de perte/vol/détérioration.

 

Mondial relay:

  • Colis vers la Belgique et le Luxembourg: Dépôt en point relay. Remboursement à la hauteur de 25€ en cas de perte/vol/détérioration.

Clause 8 - Responsabilité

 

Les produits proposés sur Cosiliüm sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La responsabilité de la société Cosiliüm ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

 

Par ailleurs, la société Cosiliüm ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Cosiliüm invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Enfin la responsabilité de la société Cosiliüm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Clause 9 - Force majeure

 

Cosiliüm ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

 

Clause 10 - Litige 

 

Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français.

 

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Poitiers est compétent.